CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part Luc LORTIE, auteur photographe dont le siège social est situé à Dénezé-sous-Doué, n° de SIRET : 887 939 817 00011 qui édite le site www.boutsdeplumes.fr, ci-après également désigné "l'auteur"et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de tirage original d'art photographique via le site Internet www.boutsdeplumes.fr ci-après désigné "l'acheteur".
PRÉSENTATION
- Les présentes CGV sont les seules applicables.
- Luc LORTIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
- Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des présentes CGV. Le client déclare adhérer aux présentes CGV, après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.
PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les produits sont les photographies présentées sur le site www.boutsdeplumes.fr de Luc LORTIE. L’auteur se réserve le droit de modifier à tout moment le choix des produits proposés. Pour chaque photo un descriptif rappelle les caractéristiques principales du tirage (impression).
Les tirages d'art photographique que le client reçoit sont comparables aux images présentées sur le site www.boutsdeplumes.fr . Cependant, des différences de couleurs, de luminosité ou de contraste peuvent apparaître selon l’écran utilisé pour visualiser les images. D'autre part, l’aspect et les couleurs de l'image peuvent se modifier ou se dégrader avec le temps. Ces dommages inévitables ne constituent pas un vice caché ou un défaut de fabrication.
Chaque tirage commandé sera livré avec un certificat d’authenticité numéroté et signé à vos nom et prénom.
TARIFS ET TVA
Luc LORTIE, auteur photographe, a choisi l'option fiscale de franchise en base de la T.V.A. Les prix indiqués sur www.boutsdeplumes.fr sont donc nets (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI), en Euros, et comprennent les frais d'emballage. Les frais de port sont ajoutés lors de la commande en fonction du poids et de la destination.
L’auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tirages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
COMMANDE
Le client, après avoir consulté les tarifs et avoir pris connaissance des CGV sur le site www.boutsdeplumes.fr procède à sa commande exclusivement via la boutique du site. Il peut, le cas échéant, demander la mise en boutique d’un produit du site n’y figurant pas par l’intermédiaire du formulaire de contact.
La validation de la commande est définitive et engage l’acheteur. Elle lui sera confirmée rapidement par courrier électronique indiquant notamment les références et les prix des produits ainsi que les frais de port appliqués. Il est conseillé de conserver une copie de ce mél jusqu’à la réception de la commande.
MODE DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue uniquement en euros, par chèque ou par virement bancaire. Tous les éventuels frais bancaires, sont à la charge du client.
RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Ce droit pour le client s'exerce à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation), et donc en particulier pour tous les tirages d'art.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Toutes les commandes font l’objet d’un tirage réalisé sous mon contrôle par un professionnel distant et demande donc des délais de fabrication d’environ 8 à 15 jours selon sa charge de travail. L’expédition depuis mes locaux se fera ensuite dans les 2 jours ouvrés par le transporteur « La poste » en lettre suivie. Le numéro de suivi sera communiqué par mél à l’acheteur dès l’expédition de sa commande qui sera expédiée à l'adresse indiquée par l’acheteur .
La commande devrait en général vous parvenir 2 jours ouvrés après ma notification d’expédition. Je ne peut toutefois pas être tenu pour responsable du non-respect de ce délai et aucune indemnisation ou remboursement ne sera accordé pour ce motif.
Lors de la réception de la commande, vérifier l’état de l’emballage (généralement enveloppe à bulles) en particulier que celle-ci n’a pas été pliée.
En cas de dommage veuillez refuser la marchandise à la livraison et me prévenir par mél le jour même accompagné, si possible, d’une ou plusieurs photos de l’emballage détérioré. Je vous proposerai alors soit une nouvelle expédition soit le remboursement de vos achats.
FRAIS DE LIVRAISON
Pour la France métropolitaine et l’Union Européenne les montants des frais d'expédition et de livraison sont calculés automatiquement et indiqués lors de finalisation de la commande sur le site www.boutsdeplumes.fr .
Me contacter par mél via le formulaire de contact pour toute demande en dehors de ces zones géographiques.
GARANTIE LÉGALE
Le client du site www.boutsdeplumes.fr bénéficie de la garantie légale prévue par les articles L 211-1 à L 211-14 du Code de la Consommation. Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande, le client dispose d’un droit de retour pendant un délai de sept jours ouvrés, à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, l’article endommagé ou non conforme est échangé ou remboursé et les frais de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par le site www.boutsdeplumes.fr .
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine lui même placé à l'intérieur d'un nouvel emballage présentant une protection suffisante.
REMBOURSEMENT
En cas de retour sans possibilité de nouvelle livraison, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais par virement bancaire après fourniture par le client de son RIB.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les images et tous les textes présentés sur le site www.boutsdeplumes.fr sont protégés par les lois françaises et par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi N° 92-597 du 1er juillet 1992).
LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le tribunal compétent sera celui d’Angers.
Mise en ligne des Conditions Générales de Vente
Le 28 octobre 2020.